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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier
Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson
Instructions données aux forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39104 posée par M. René Trégouët
Fichier des empreintes génétiques
La question est caduque
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Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque