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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

   Réalité de l'insécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/01/2011
2. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

   Politique de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/09/2010
3. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

   Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008
4. Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002
5. Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi

   Délits à caractère financier en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/2002

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09461 posée par M. Michel Giraud

   Policiers en civil: insuffisance des effectifs

   La question est caduque

   10/12/1982