Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

    Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal

    Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0214S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Violence en Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

    Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

    Rôle des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

    Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

    La question est caduque

  2. Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

    Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

    La question est caduque