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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)