Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue

    Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune

    Violence et délinquance: moyens de prévention

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Petites délinquances: solutions

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi

    Attentats et délinquance: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros

    Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement

    La question est caduque

  2. Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

    Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

    La question est caduque