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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque