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3382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2695 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 687 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque