Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 28358 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 31093 posée par M. René Tinant

    Conditions de partage de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 31181 posée par M. Francis Palmero

    Pensions de réversion: partage entre veuves et divorcées

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02088 posée par M. Paul Malassagne

    Veuves ou divorcées: pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 03973 posée par M. Jean Cluzel

    Pension de réversion: modalités de partage

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne

    Veuves ou divorcées: pensions de réversion

    La question est caduque

  2. Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune

    Mariages successifs: attribution de la pension de réversion

    La question est caduque