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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul
Situation en Palestine
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras
Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0001G posée par M. Arthur Moulin
Meurtres d'otages, crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon
Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0163A posée par M. Adolphe Chauvin
Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages
La question est caduque