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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00299 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25042 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
La question est caduque