Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss

    Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02323 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: distribution d'eau et assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

    Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 15448 posée par M. Jean Arthuis

    Assainissement des eaux: taux de TVA applicable

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02773 posée par M. Roland Courteau

    Taux de TVA pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

    Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

    La question est caduque

  2. Question n° 07931 posée par M. Raoul Vadepied

    Assainissement: réduction du taux de TVA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25042 posée par M. Louis Althapé

    Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement

    La question est caduque

  4. Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    La question est caduque

  5. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

    La question a été retirée