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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01151 posée par M. Patrick Chaize
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent
Diminution de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05444 posée par M. André Vantomme
Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19924 posée par M. Daniel Laurent
Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
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Question n° 15939 posée par M. Daniel Laurent
Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 11738 posée par M. Daniel Laurent
Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.