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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00410 posée par M. Octave Bajeux
Bénéfices industriels et commerciaux: déduction des charges d'emprunt
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 31476 posée par M. Octave Bajeux
Exploitants imposés d'après le bénéfice réel: taxation
La question a été retirée
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Question n° 02154 posée par M. Octave Bajeux
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
La question est caduque