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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 00802 posée par M. Ladislas Poniatowski
Renforcement des dispositifs en matière de protection et de sécurisation de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19355 posée par M. Louis Nègre
Enfants et pauvreté
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
La question est caduque
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Question n° 10916 posée par Mme Hélène Lipietz
Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque