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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 2101G posée par M. Michel Savin
Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 21529 posée par Mme Nicole Duranton
Enfants victimes et auteurs de violences à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20628 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du service spécialisé en protection de l'enfance au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary
Service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27591 posée par M. Pierre Charon
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 35999 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des faits de mauvais traitements à enfant : nouvelle campagne de diffusion du " Passeport pour le pays de Prudence "
La question est caduque
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Question n° 28225 posée par M. Jean Cluzel
Sévices sur les mineurs: alourdissement des peines
La question est caduque