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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet
Subventions de la communauté de communes Arlysère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02775 posée par Mme Martine Berthet
Subventions de la communauté de communes Arlysère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28246 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque