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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15943 posée par M. Alain Vasselle
Responsabilité juridique du maire en cas d'accidents liés aux conteneurs de ramassage de verre usagé
Réponse du ministère : Intérieur