Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

    Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  2. Question n° 02318 posée par M. Georges Gruillot

    Convention de Lugano

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 05897 posée par M. Georges Gruillot

    Convention de Lugano

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 15943 posée par M. Alain Vasselle

    Responsabilité juridique du maire en cas d'accidents liés aux conteneurs de ramassage de verre usagé

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt

    Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

  2. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

  3. Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane

    La question a été retirée