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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12728 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
La question est caduque
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
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Question n° 25123 posée par M. Jean Huchon
Situation des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
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Question n° 22267 posée par M. Roger Boileau
Eleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque