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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 29766 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29773 posée par M. Louis Minetti
Situation des agriculteurs de Haute-Corse
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31264 posée par M. Louis Minetti
Exploitants agricoles bailleurs en métayage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32913 posée par M. Louis Minetti
Serristes des Bouches-du-Rhône: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00430 posée par M. Louis Minetti
Dégradation du niveau de vie des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02445 posée par M. Louis Minetti
Situation des agriculteurs de Haute-Corse
La question a été transformée.
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
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Question n° 15134 posée par M. Louis Minetti
Productions régionales céréalières
La question est caduque