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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny
Etudiants boursiers tchadiens: expulsion
Réponse du ministère : Coopération
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
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Question n° 05890 posée par M. Jean Francou
Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes
La question a été retirée
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque