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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27003 posée par M. Michel Savin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23930 posée par M. Michel Savin
Aménagement du pass sanitaire pour les femmes enceintes non vaccinées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé