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1486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1174 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard
Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat
Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 312 trouvées
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Question n° 27334 posée par M. Jean Cluzel
Stages organisés dans le cadre de la formation permanente en faveur des épouses d'artisans et de commerçants
La question est caduque
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Question n° 30019 posée par M. Pierre Vallon
Congé de longue durée: licenciement éventuel
La question est caduque
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Question n° 30249 posée par M. Jean Cauchon
Emplois féminins: mesures
La question est caduque
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Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
La question a été transformée.
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Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin
Travail à temps partiel: charges sociales
La question a été retirée