Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

    Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 01223 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendications des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02670 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: effectif des corps de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02215 posée par M. René Tinant

    Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 02744 posée par M. Jean Ooghe

    Service départementale de protection contre l'incendie (Essonne): participation financière de l'Etat

    La question est caduque

  3. Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet

    Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

    La question est caduque

  4. Question n° 16308 posée par M. Louis Souvet

    Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

    La question est caduque

  5. Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement de la revalorisation de la prime de feu

    La question est caduque