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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02356 posée par M. Charles de Cuttoli
Majorations familiales de traitement: situation des coopérants
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27979 posée par M. Jean-Marie Rausch
Supplément familial: revalorisation pour un enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00855 posée par M. Claude Fuzier
Prestation pour frais de garde: versement aux fonctionnaires
La question est caduque