Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 04494 posée par M. Éric Gold

    Commissionnement et assermentation des gardes-nature

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

    Télétravail des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Don de jours de repos

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

  2. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

    Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26523 posée par M. Alain Gournac

    Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral

    La question est caduque