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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06994 posée par M. Charles de Cuttoli
Vente d'un immeuble par un crédit-rentier: plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33890 posée par M. Charles de Cuttoli
Exonération des plus-values sur la cession d'immeubles: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Budget