Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa

    Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

    Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat

    Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois

    Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 17782 posée par M. Louis Duvernois

    Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux

    La question est caduque

  3. Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth

    Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

    La question est caduque