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4992 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4019 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert
Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 973 trouvées
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque