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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 13148 posée par M. José Balarello
Logement social
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 18625 posée par M. André Bohl
Rôle des caisses d'allocations familiales en matière de logement social
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 20009 posée par M. Franck Sérusclat
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal
Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
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Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
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Question n° 38552 posée par M. José Balarello
Relance de l'acquisition de logements HLM
La question est caduque
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Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque