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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21714 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi relative aux SACI
Réponse du ministère : Logement