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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12763 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: logements sociaux invendus ou vacants
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque