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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée