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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00989 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: création d'un fonds spécial d'aide aux familles
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque