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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon

    Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 30518 posée par M. Philippe Machefer

    Informatique: rémunération des travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon

    Heures supplémentaires: modification de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

    Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre

    Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

  4. Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

  5. Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État

    La question est caduque

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