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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 380 trouvées
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Question n° 02188 posée par M. Anicet Le Pors
Différends types d'armements dans l'importation du pétrole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00389 posée par M. Hubert D'Andigne
Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14391 posée par M. Ivan Renar
Importation des automobiles japonaises en Europe
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 23325 posée par M. Louis Minetti
Importation d'ail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0476G posée par M. Serge Vinçon
Clause secrète du compromis de Washington et marché asiatique de la viande bovine
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 24988 posée par M. Jean Simonin
Importation massive de pommes
La question est caduque
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Question n° 18690 posée par M. Jean-Jacques Robert
Importation massive de figues turques
La question est caduque
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Question n° 22546 posée par M. Rémi Herment
Justification des exportations intracommunautaires
La question est caduque
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Question n° 06880 posée par M. Marcel Vidal
Importation de prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 13141 posée par M. Gilbert Chabroux
Part prise par les petites et moyennes entreprises dans les exportations
La question est caduque