Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

11/10/2018
Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne

Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs

Réponse du Ministère du travail

21/06/2018
Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier

Accès des mineurs aux images violentes sur internet

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

12/02/2015
Question n° 13102 posée par M. Jean-Claude Leroy

Cyberharcèlement en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

25/09/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20740 posée par M. Pascal Allizard

Violences en ligne envers les mineurs

La question est caduque

11/02/2021
Question n° 12171 posée par M. Marcel Rainaud

Protection du jeune public naviguant sur internet

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2014
Question n° 33848 posée par M. Serge Mathieu

Répression de la manipulation d'image à but pornographique

La question est caduque

21/06/2001
Question n° 33701 posée par M. Paul Girod

Lutte contre la pédophilie sur Internet

La question est caduque

14/06/2001