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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30049 posée par M. Claude Fuzier
Librairies: installation éventuelle de "caméras invisibles"
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Radio, télévision, presse: liberté de l'information
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09961 posée par M. Jean Amelin
Respect de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua
Protection de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque