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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Radio, télévision, presse: liberté de l'information
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction de la vente aux mineurs de certains périodiques
Réponse du ministère : Intérieur