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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28749 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06165 posée par M. Pierre Vallon
Prêts locatifs aidés: durée
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06167 posée par M. Pierre Vallon
Prêts conventionnés: allongement de la durée et baisse des taux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon
Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée