Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin

    Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 13888 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la modification de la base des ressources des aides au logement et prestations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13364 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Nouvelles dispositions relatives aux aides au logement

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

  5. Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 35730 posée par M. Jacques Oudin

    Evaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    La question est caduque

  2. Question n° 31124 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions d'attribution de l'allocation de logement versée par la CAF

    La question est caduque

  3. Question n° 18298 posée par M. Jacques Oudin

    Evaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    La question est caduque

  4. Question n° 17821 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources entre le droit fiscal et le droit aux différentes prestations

    La question est caduque

  5. Question n° 24206 posée par M. Joseph Ostermann

    Publication des barèmes destinés à actualiser les aides au logement

    La question est caduque

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