Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 33206 posée par M. Jean Colin

    Groupes d'aide psycho-pédagogique: indemnités de logement des personnels

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 34409 posée par M. Jean Colin

    Sécurité des logements: financement

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 00067 posée par M. Jean Colin

    EDF: avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 03711 posée par M. Jean Colin

    Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28770 posée par M. Jean Colin

    Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion

    La question a été retirée