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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon
Personnel saisonnier des stations de ski: logement
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28544 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation de logements: insuffisance des aides
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02942 posée par M. Pierre Vallon
Aides personnelles: actualisation
La question est caduque
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Question n° 13195 posée par M. Pierre Vallon
Réinsertion des personnes handicapées: moyens
La question est caduque
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque