Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26540 posée par M. André Bohl

    Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 29125 posée par M. André Bohl

    Accédants à la propriété: difficultés financières

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 31990 posée par M. André Bohl

    Allocation logement: attribution à certaines veuves

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 31992 posée par M. André Bohl

    Régime minier: revalorisation des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28002 posée par M. André Bohl

    Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 00376 posée par M. André Bohl

    Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 0054S posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social

    La question est caduque

  4. Question n° 08135 posée par M. André Bohl

    Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements

    La question est caduque

  5. Question n° 21450 posée par M. André Bohl

    Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

    La question est caduque