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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière
Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 13148 posée par M. Serge Mathieu
Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »
Réponse du Ministère de l'intérieur