Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles

    Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13148 posée par M. Serge Mathieu

    Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière

    Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

    Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

    Réponse du ministère : Justice