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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25994 posée par M. Rémi Herment
Durée légale du travail pour certaines professions: dépôt du rapport
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28014 posée par M. Franck Sérusclat
Apprentissage: respect des dispositions de la loi du 16 juillet 1971
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 13837 posée par M. Henri Collette
Durée et aménagement du temps de travail
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01209 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi relative à l'aménagement du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 10893 posée par M. Jean Bizet
Conséquences financières de la nouvelle définition du temps de travail effectif dans les établissements du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10905 posée par M. Jean Grandon
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28568 posée par M. Daniel Eckenspieller
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
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Question n° 09612 posée par Mme Isabelle Debré
Encadrement du travail à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton
Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque