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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 31459 posée par M. Anicet Le Pors
Longue maladie: revalorisation des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00352 posée par M. Pierre Gamboa
Frais non remboursés par la Sécurité Sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01487 posée par M. Jean Sauvage
Valves artificielles cardiaques: remboursement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02620 posée par M. Philippe Machefer
Sclérose en plaques: état des recherches
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00671 posée par M. André Rabineau
Indemnités journalières de sécurité sociale: conditions d'obtention
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00481 posée par M. Maurice Janetti
Conditions d'application du ticket modérateur
La question est caduque
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Question n° 02546 posée par M. André Meric
Fonctionnaires en congé de longue durée: réintégration
La question est caduque
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Question n° 02742 posée par Mme Hélène Luc
Enseignants en congé de longue durée: situation
La question est caduque
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12162 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Demandes d'emprunt des personnes malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.