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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences sexuelles concernant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier
Accès des mineurs aux images violentes sur internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21359 posée par Mme Nicole Duranton
Violence des mineurs en bande
La question est caduque
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Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque