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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier
Transport de corps de personnes décédées en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19302 posée par M. Joël Billard
Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
La question est caduque